Délimite (foncier) Toggle

  • Bornage amiable et contradictoire : Définir juridiquement la limite de propriété entre deux riverains de façon pérenne
  • Division de propriété (morcellement, création de terrain à bâtir, rattachement à une propriété voisine…)
  • Division de volume, diviser un bien dans les trois dimensions
  • Mise en copropriété, découper un immeuble en plusieurs logements, locaux,…
  • Inventaire des servitudes et création de servitudes
  • Définition du statut juridique des murs et des clôtures
  • Expertise juridique des biens, des limites ou des servitudes
  • Expertise amiable et contradictoire en cas de litige
  • Résolution de conflits
  • Expertise foncière des biens immobiliers
  • Détermination des volumes de constructibilité en 3D en fonction des différentes contraintes réglementaires
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